La
loi de 1993 sur la police
, entrée en vigueur le
1
er
avril 1994, a réorganisé la police
néerlandaise, ne laissant plus subsister que deux corps de police :
la maréchaussée et la police.
La
maréchaussée
, est un corps militaire placé sous
l'autorité du ministère de la Défense. Fort d'environ
3.500 hommes, il a perdu la plupart de ses prérogatives en
matière de police en 1957 et assure essentiellement la police des
frontières. Il peut cependant intervenir aux côtés des
forces de police en cas de troubles graves.
La
police
exerce la totalité des activités de police
administrative et de police judiciaire. Elle est placée sous la double
autorité du ministre de la Justice et de celui de l'Intérieur.
Elle compte plus de 45.000 agents. Elle est divisée en 25 services
régionaux, qui disposent d'une très large autonomie, auxquels
s'ajoute un vingt-sixième corps doté de compétences
transversales (relations internationales, protection de la maison royale,
achats pour les services régionaux...).
La police résulte de
la fusion entre la police nationale et les polices municipales.
En effet, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi de 1993,
la police comportait une police nationale, compétente dans les communes
de moins de 25.000 habitants et comportant environ 15.000 personnes,
et des polices municipales, compétentes dans les autres communes
et
exerçant, comme la police nationale, des pouvoirs de police
administrative et de police judiciaire. Il existait
148 corps
municipaux de police
, regroupant environ 25.000 policiers.
La fusion de la police nationale et des polices municipales était
envisagée depuis la fin des années 70 car le champ
géographique des compétences des polices municipales, la commune,
était considéré comme trop restreint.
Dès 1981, un projet de loi tendant à transformer la police
nationale et les polices municipales en un corps unique organisé au
niveau provincial fut déposé au Parlement. Il n'aboutit pas. La
tentative de réforme de 1985 n'aboutit pas non plus. A partir de 1988,
une politique de coordination de l'action des polices municipales et de la
police nationale à l'intérieur d'un cadre régional fut
entreprise.
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