V. LES ÉTATS-UNIS (CALIFORNIE ET TEXAS)
Aux États-Unis, la plupart des représentants au niveau fédéral et des États sont élus à la majorité relative, au scrutin uninominal à un tour ( plurality vote in single-winner election ) 129 ( * ) . Cependant, la Constitution américaine et la législation fédérale laissent d'importantes marges de manoeuvre aux États sur le choix des systèmes électoraux 130 ( * ) et sur la conduite des opérations électorales. Au sein même de chaque État, l'administration électorale est très décentralisée, les élections étant généralement administrées au niveau de chaque comté ( county ). Ainsi, il existe plus de 10 000 juridictions d'administration électorale aux États-Unis, dont la taille varie de quelques centaines d'électeurs inscrits dans les plus petites villes à plus de 4,7 millions dans le comté de Los Angeles 131 ( * ) .
Les États de Californie et du Texas ont été retenus à titre d'illustration dans la présente étude, en se concentrant notamment sur l'élection des députés à la Chambre des représentants au niveau fédéral et, au niveau fédéré, sur l'élection du gouverneur de chaque État.
A. LES BULLETINS DE VOTE
Aux États-Unis, un seul et même bulletin de vote est généralement utilisé pour différentes élections ou consultations se déroulant le même jour. L'électeur exprime ses choix en remplissant les cases correspondantes à l'aide d'un crayon pour les bulletins de vote papier ou, le cas échéant, d'une machine à voter. La législation et les bulletins de vote utilisés en Californie et au Texas sont présentés ci-après.
1. La Californie
En Californie, un secrétaire d'État ( secretary of state ) 132 ( * ) élu est responsable de l'organisation et du bon déroulement des élections dans l'ensemble de l'État. Selon le code électoral californien, le secrétaire d'État adopte « les règlements régissant la fabrication, la finition, les normes de qualité, la distribution et le contrôle des stocks des bulletins de vote (ballot cards) et des systèmes de bulletins de vote à la demande (ballot on demand systems) 133 ( * ) . Pour les fabricants de bulletins de vote, le secrétaire d'État exige une inspection biennale des installations de fabrication et de stockage certifiées. Le secrétaire d'État doit également approuver chaque fabricant de bulletins de vote et de système de bulletin de vote à la demande avant de faire fabriquer des bulletins ou de déployer un système de bulletin de vote à la demande, lors des élections en Californie » 134 ( * ) . Il revient ensuite à la personne en charge des élections dans chaque comté, ville ou district de fournir les bulletins de vote pour toutes les élections relevant de sa juridiction et d'y faire imprimer le nom de chaque candidat dont le nom a été certifié 135 ( * ) .
La forme et le contenu des bulletins de vote sont prescrits par le code électoral :
- les bulletins de vote utilisés par une juridiction doivent être teintés et filigranés ou sur-imprimés avec un dessin fourni par le secrétaire d'État, de sorte que le filigrane ou la surimpression soit clairement discernable 136 ( * ) ;
- chaque bulletin de vote doit contenir les éléments suivants 137 ( * ) : le nom de chaque élection selon l'ordre prescrit par le code électoral, présentés sous forme de colonnes de gauche à droite (figure tout en haut l'élection présidentielle, les élections aux mandats exécutifs de l'État, puis aux mandats législatifs de niveau fédéral et de l'État, les élections locales et, en fin de bulletin, les mesures soumises au vote des électeurs), les noms des candidats et, pour les mesures soumises au vote des électeurs, leur titre et leur résumé. Chaque candidat peut choisir de faire figurer sous son nom l'une des mentions suivantes : le nom de son mandat actuel, sa qualité de titulaire sortant ou sa profession ou son activité durant l'année civile précédant le dépôt de sa candidature. En fonction du nombre de scrutins se tenant simultanément, le bulletin de vote peut être plus ou moins long.
Le California Voters Choice Act 138 ( * ) , adopté en 2016, donne la possibilité aux comtés qui le souhaitent 139 ( * ) de faciliter l'exercice du droit de vote grâce à l'envoi postal systématique des bulletins de vote 28 jours avant l'élection. Les électeurs des comtés participants peuvent choisir de retourner leur bulletin de vote complété soit par courrier postal, soit dans une boîte de dépôt ( ballot drop box ) prévue à cet effet, soit de se rendre dans n'importe quel centre de vote du comté pour voter en personne ou y déposer leur bulletin. Étendu à l'ensemble des comtés en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid-19, l'envoi systématique d'un bulletin de vote par correspondance à tous les électeurs inscrits a été rendu permanent par la signature, en septembre 2021, de la loi AB 37 par le gouverneur de l'État 140 ( * ) .
Les instructions de vote figurent sur chaque bulletin et sont précisées dans le guide publié par l'officier électoral du comté 141 ( * ) . Les électeurs utilisant un bulletin de vote papier doivent remplir l'ovale figurant à côté du nom du candidat ou de la proposition de leur choix, en utilisant un stylo à l'encre bleue ou noire pour les électeurs votant par correspondance, ou le stylo fourni par le bureau de vote. Parfois, un espace libre est laissé pour permettre à l'électeur d'écrire le nom d'un autre candidat officiel ne figurant pas sur le bulletin ( write-in candidate 142 ( * ) ; voir la deuxième page du modèle de bulletin de vote ci-après). En cas d'erreur ou de rature, l'électeur peut demander un nouveau bulletin 143 ( * ) . Si l'électeur s'est trompé de candidat, il peut barrer l'ovale précédemment rempli et noircir l'ovale correspondant à son choix rectifié.
La plupart des élections en Californie se déroulant au scrutin uninominal à un tour (majorité relative), l'électeur ne peut effectuer qu'un seul choix et donc noircir un seul ovale par élection.
Les électeurs qui votent sur place, dans un bureau ou un centre de vote, ont généralement la possibilité d'utiliser une machine à voter 144 ( * ) . Par exemple, dans le comté de Los Angeles, le système VSAP demande à l'électeur d'insérer un bulletin de vote vierge (comportant uniquement un en-tête et non la liste complète des scrutins et candidats), puis l'électeur sélectionne la langue, les différents scrutins, les candidats ou mesures pour lesquels il souhaite voter à l'aide d'un écran tactile 145 ( * ) . Le système permet également de taper le nom d'un candidat officiel ne figurant pas sur l'écran ( write-in candidate ). À la fin, il peut vérifier l'ensemble de ses votes et éventuellement les modifier, avant de valider ses votes et d'imprimer le bulletin. L'électeur doit ensuite vérifier que le bulletin de vote imprimé - qui comporte la liste de ses votes et un code QR - est correct et valider le dépôt de son bulletin dans la machine ( casting a ballot ). Il existe également des machines à voter spécifiques pour les électeurs souffrant de handicap.
Extrait du modèle de bulletin de vote du
Comté de Santa Clara, Californie,
pour les élections du 3
novembre 2020
2. Le Texas
Dans l'État du Texas, un secrétaire d'État, nommé par le gouverneur et confirmé par le Sénat, est responsable du bon déroulement des élections. Le service électoral de l'État ( Elections division ), dont il a la charge, fournit une assistance et des conseils aux agents électoraux dans chaque comté 146 ( * ) . Selon le code électoral du Texas, le greffier du comté ( county clerk ) est responsable du scrutin et donc de la préparation des bulletins de vote pour les élections ordonnées par le gouverneur ou une autorité du comté ; pour les élections de niveau inférieur la préparation des bulletins de vote relève de l'administration compétente à cet échelon (par exemple, le secrétaire municipal) 147 ( * ) .
Les bulletins de vote au format papier doivent être imprimés à l'encre noire sur un papier blanc ou de couleur claire ; les modèles de bulletins ( sample ballots ) étant quant à eux imprimés sur du papier jaune. Ils doivent notamment faire figurer le nom et la date de l'élection, un numéro de bulletin, la mention « bulletin officiel », les noms des candidats organisés dans des colonnes verticales et précédés d'une forme pour permettre à l'électeur de voter et l'instruction suivante : « Vote for the candidate of your choice in each race by placing an `X' or filling in the shape beside the candidate's name » et préciser le nombre de candidat(s) en faveur duquel l'électeur peut voter 148 ( * ) . Lorsque plusieurs scrutins ont lieu le même jour, les élections de niveau fédéral doivent figurer en premier, puis les élections de l'État fédéré, du comté et des arrondissements 149 ( * ) .
Trois modalités de vote coexistent au Texas 150 ( * ) , en fonction du système retenu par l'administration du comté (ou de la ville) et/ou du type d'élection :
- les bulletins de vote papier sont toujours utilisés comme principal moyen de vote dans un certain nombre de comtés. Les électeurs doivent alors marquer leur bulletin de vote à la main avec un crayon indélébile ou un stylo et placent leur bulletin de vote complété dans une urne. Les fonctionnaires électoraux locaux comptent ensuite les bulletins de vote à la main ;
- les systèmes de vote à balayage optique ( optical scan voting system ) permettent aux électeurs de marquer leurs choix sur des bulletins de vote pré-imprimés en connectant des « flèches » ou en remplissant des « bulles » à côté des noms des candidats. Le bulletin de vote papier est ensuite inséré dans un compteur de bulletins électronique, qui compte les « bulles » ou « flèches » marquées sur chaque bulletin de vote et calcule automatiquement les totaux pour chaque candidat et/ou proposition soumise au vote. Pour l'électeur, cette modalité de vote est très proche de celle du bulletin de vote papier classique ; seule la technique utilisée pour le décompte diffère significativement ;
- les systèmes d'enregistrement électronique direct ( Direct Record Electronic Systems - DRE ) permettent aux électeurs de voter de façon électronique directement sur une machine. Il existe plusieurs types de systèmes (avec clavier ou écran tactile), mais tous permettent aux électeurs d'effectuer des allers retours entre les écrans, correspondant aux différentes pages du bulletin, pour sélectionner les candidats et/ou les propositions pour lesquels ils souhaitent voter. Une fois qu'un électeur a effectué ses choix, la machine à voter affiche un écran récapitulatif qui donne à l'électeur la possibilité de revenir en arrière et d'apporter des modifications avant d'appuyer sur le bouton « Vote » ou « Émettre un bulletin de vote ». Selon l'administration du secrétaire d'État aux élections, « l'un des avantages d'un système de vote électronique direct est qu'il empêche le « sur-vote », c'est-à-dire qu'il empêche l'électeur de sélectionner deux candidats ou options dans un scrutin où un seul choix est autorisé. De plus, le vote électronique donne à l'électeur la possibilité de corriger le « sous-vote », s'il a omis de sélectionner un candidat ou une option dans un scrutin » 151 ( * ) . Toutefois, contrairement aux machines à voter fondées sur le papier, comme celles décrites dans l'exemple californien, le bulletin de vote est uniquement sauvegardé sous forme numérique sur la machine. La sauvegarde électronique est la preuve officielle du vote et aucun bulletin n'est imprimé.
Chaque bureau de vote au Texas doit offrir au moins un système de vote accessible, soit à balayage optique, soit un système de vote électronique direct, sauf dans les juridictions à faible densité de population lors des élections non fédérales.
Modèle de bulletin de vote du Comté de
Shelby, Texas,
pour les élections du 3 novembre 2020
B. LA TENUE ET L'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
Avant la pandémie de Covid-19, le vote en personne dans un bureau de vote demeurait la modalité de vote majoritaire aux États-Unis (58,2 % des votants). Lors des élections de mi-mandat de 2018, plus de 200 000 bureaux de vote ont été ouverts, employant environ 600 000 personnes (dénommées de façon générale poll workers ) 152 ( * ) . En raison du contexte sanitaire, le vote par correspondance ( mail-in ou absentee ballot ) 153 ( * ) a connu un essor très important (+ 20 % par rapport à 2016) dans un grand nombre d'États américains en 2020. Selon le rapport de la commission d'assistance électorale au Congrès, lors des élections présidentielles de 2020, seuls 31 % des électeurs ont voté physiquement dans l'un des 132 556 bureaux de vote le jour de l'élection 154 ( * ) . Plus de 775 000 poll workers ont été mobilisés le jour du scrutin.
Les personnels des bureaux de vote sont employés par les autorités locales en charge des élections. Ainsi, les dénominations officielles ( clerks , election judges , inspectors ou commissioners ), les exigences requises, les tâches exercées et les rémunérations varient d'un État, voire d'un comté à l'autre. Le Nebraska est le seul État dans lequel les membres des bureaux peuvent être réquisitionnés par tirage au sort parmi les électeurs inscrits 155 ( * ) . Dans tous les États, les membres des bureaux de vote ont droit à une indemnité financière prévue par la loi ; neuf États autorisent les personnels de bureau de vote à décliner cette indemnité et à travailler en tant que volontaires 156 ( * ) .
1. La Californie
a) La composition des bureaux de vote et la désignation de leurs membres
La composition des bureaux de vote ( precinct boards ) est déterminée par l'officier électoral du comté en fonction de la taille de chaque circonscription. Un bureau de vote doit comprendre au moins un inspecteur ( inspector ) et deux secrétaires/assesseurs ( clerks ). Des secrétaires supplémentaires sont prévus au prorata du nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription 157 ( * ) .
Les membres des bureaux de vote sont des électeurs volontaires de l'État qui perçoivent, en compensation, une indemnité financière dont le montant - forfaitaire pour la journée ou horaire - varie selon les comtés. Les membres exerçant la fonction d'inspecteur peuvent recevoir une indemnité plus élevée 158 ( * ) . Par exemple, dans le comté de San Francisco, l'indemnité, définie de façon forfaitaire, est comprise entre 180 dollars (157 euros) et 240 dollars (210 euros) selon le degré d'expérience et la fonction 159 ( * ) et, dans le comté de Sonoma, elle s'élève à 175 dollars (153 euros) pour les inspecteurs et 125 dollars (109 euros) pour les secrétaires 160 ( * ) . Une indemnité supplémentaire est parfois versée aux membres bilingues 161 ( * ) . Dans le comté de Madère, les personnels des bureaux de vote sont payés au niveau du salaire horaire minimal en vigueur en Californie (soit 10,50 dollars ou 9,18 euros par heure), avec une indemnité forfaitaire supplémentaire de 30 dollars (26 euros) pour les inspecteurs et le remboursement des frais kilométriques. Les heures passées en formation sont également rémunérées 162 ( * ) .
Pour candidater et devenir membre d'un bureau de vote, il convient d'être un électeur de l'État 163 ( * ) , inscrit sur les listes électorales. Afin de promouvoir l'engagement citoyen, le code électoral californien autorise également à participer à la tenue d'un bureau de vote :
- les lycéens âgés de 16 ans et 17 ans, même s'ils ne jouissent pas encore du droit de vote ;
- les personnes détenant le statut de résident mais ne bénéficiant pas du droit de vote 164 ( * ) , par exemple faute de citoyenneté américaine.
Les membres des bureaux de vote sont sélectionnés directement par l'administration électorale du comté, sur candidature écrite, au moins 29 jours avant la tenue du scrutin 165 ( * ) . Chaque comté peut préciser ses exigences et ses critères de recrutement (disponibilité toute la journée du scrutin, capacité à suivre des instructions orales et écrites, participation obligatoire à une formation, bilinguisme, bonne condition physique et/ou capacité à soulever une charge d'un poids minimal etc.).
Une fois sélectionnés et quinze jours avant l'élection, les inspecteurs et secrétaires de bureau de vote doivent signer une déclaration d'intention de s'acquitter fidèlement de leurs fonctions 166 ( * ) .
b) Mission et tâches du personnel des bureaux de vote
L'administration du secrétaire d'État de Californie en charge des élections fournit un guide détaillé à l'attention des agents électoraux et des personnels des bureaux de vote 167 ( * ) .
Avant l'ouverture des bureaux de vote, les tâches à remplir diffèrent selon la fonction occupée au sein du bureau de vote :
- les agents électoraux du comté doivent veiller à ce que chaque bureau de vote soit doté d'un nombre suffisant de places, isoloirs ou compartiments, d'au moins une liste électorale, de la liste des personnes ayant fait une demande de vote postal, d'un nombre suffisant de bulletins de vote ou de papier pour l'impression des bulletins et des fournitures électorales nécessaires ;
- les inspecteurs et secrétaires de bureau de vote doivent signer, devant témoin, la déclaration d'intention mentionnée ci-avant, le cas échéant, participer à une formation obligatoire dans certains comtés. L'inspecteur doit également s'assurer que le nombre de bulletins et le matériel fournis par l'administration électorale sont suffisants et contacter les secrétaires du bureau afin de s'assurer qu'ils seront présents le jour du scrutin.
Le jour de l'élection, les bureaux de vote sont ouverts de 7 heures le matin à 20 heures le soir. Les centres de vote, dans lesquels les électeurs peuvent déposer leur bulletin rempli par anticipation, ouvrent dix jours avant l'élection et restent ouverts le jour du scrutin. Le personnel des bureaux de vote doit généralement être présent sur place au moins une heure avant l'ouverture du bureau. L'inspecteur organise la distribution des tâches entre les membres du bureau de vote (y compris l'installation et le nettoyage) et le planning. Les secrétaires doivent accueillir les électeurs, trouver leur nom sur la liste électorale, leur demander de signer la liste, leur donner les instructions de vote utiles et les informer du fonctionnement des machines à voter ou des dispositifs de marquage ou poinçonnage des bulletins disponibles dans le bureau, déposer les bulletins remis par les électeurs dans l'urne et, le cas échéant, aider les électeurs qui nécessitent une assistance spécifique. En cas d'empêchement ou d'absence temporaire, un secrétaire de bureau de vote peut être amené à remplacer l'inspecteur.
À la clôture du bureau de vote, au moins deux membres du bureau scellent l'urne contenant les bulletins et, le cas échéant, doivent la transporter dans le lieu de dépouillement central indiqué. Le personnel du bureau de vote doit également remettre les bulletins de vote non utilisés et s'assurer de la cohérence entre le nombre de bulletins restants et ceux utilisés.
Les opérations de dépouillement ( canvassing ) se déroulent soit sur le lieu du bureau de vote, soit dans un centre spécialisé avec du personnel dédié ; ces opérations sont publiques. Si le dépouillement a lieu dans le bureau de vote, celui-ci démarre dès la clôture du bureau : le personnel du bureau sort de l'urne les bulletins de vote déposés, non ouverts, en les comptant pour vérifier si le nombre de bulletins de vote correspond au nombre de signatures sur la liste électorale. Le dépouillement peut ensuite être opéré soit à l'aune de machines à voter, soit de façon manuelle. Pour chaque circonscription, deux feuilles de pointage des suffrages exprimés sont établies. Après que l'ensemble des votes ont été lus et comptabilisés, les bulletins sont scellés dans une enveloppe, signée par l'ensemble des membres du bureau de vote 168 ( * ) .
2. Le Texas
a) La composition des bureaux de vote et la désignation de leurs membres
Au Texas, chaque bureau de vote est composé d'un président ( judge ), nommé par les autorités du comté (Commissioner's Court) pour une durée d'un an 169 ( * ) , et d'au moins deux secrétaires ( clerks ) 170 ( * ) . Les assesseurs sont nommés par le président de chaque circonscription ( presiding judge ) afin d'assister les présidents de bureaux de vote 171 ( * ) .
Sont éligibles aux fonctions de président ou assesseur d'un bureau de vote tous les électeurs inscrits sur les listes électorales du comté, qui satisfont aux exigences supplémentaires éventuelles définies par chaque comté 172 ( * ) . Les lycéens âgés d'au moins 16 ans et ayant la citoyenneté américaine peuvent également participer aux bureaux de vote en tant qu'assesseurs, à condition d'avoir préalablement suivi une formation 173 ( * ) . Comme en Californie, les autorités de chaque comté exigent généralement du personnel des bureaux de vote une grande disponibilité (12 à 15 heures consécutives), certaines compétences linguistiques ou la capacité de soulever des charges lourdes.
Le code électoral texan prévoit le versement d'une indemnité financière au personnel des bureaux de vote, dont le montant horaire est fixé par chaque comté, sous réserve de respecter le salaire horaire minimum en vigueur au niveau fédéral 174 ( * ) (soit 7,25 dollars 6,34 euros par heure). Le personnel du bureau de vote ne peut pas être rémunéré plus d'une heure avant l'ouverture du bureau et plus de deux heures après sa fermeture. Dans la plupart des comtés, l'indemnité horaire est comprise entre 10 dollars et 14 dollars (soit 8,75 euros à 12,25 euros), selon les fonctions remplies et les compétences linguistiques 175 ( * ) . Les heures de formation sont également rémunérées.
b) Mission et tâches du personnel des bureaux de vote
Au Texas, les bureaux de vote sont ouverts de 7 heures du matin à 19 heures le soir. Les tâches dévolues au personnel des bureaux de vote texans sont semblables à celles décrites pour la Californie. Selon le guide officiel à l'attention des membres de bureau de vote 176 ( * ) , avant l'ouverture des bureaux de vote ces derniers doivent notamment prêter serment, préparer la salle de vote, la liste des électeurs inscrits, les bulletins de vote papier et l'ensemble du matériel. Le jour du scrutin, les secrétaires doivent assister le président du bureau de vote, accueillir les électeurs, vérifier leur identité et qu'ils sont admis à voter, le cas échéant, assister les électeurs éligibles à une aide spécifique pour exprimer leur vote (par exemple, en raison d'un handicap physique ou d'une incapacité à comprendre ou s'exprimer en anglais). La participation aux opérations de dépouillement n'est pas systématique et dépend du lieu du dépouillement (sur place ou dans un centre dédié). Le personnel participant au dépouillement est alors dénommé counting officer 177 ( * ) .
* 129 https://ballotpedia.org/Electoral_system
* 130 Par exemple, pour les élections des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants au niveau fédéral, l'article 1, section 4, de la Constitution dispose que: « The Times, Places and Manner of holding Elections for Senators and Representatives, shall be prescribed in each State by the Legislature thereof; but the Congress may at any time by Law make or alter such Regulations, except as to the Places of chusing Senators. » En 1967, le Congrès a adopté une loi exigeant que chaque État établisse des circonscriptions (districts) à gagnant unique et élise exclusivement ses représentants dans ces districts. Cependant, les États demeurent libres de choisir entre un scrutin à la majorité relative (choisi par 46 États), à la majorité absolue (Alabama) ou un mode de scrutin par classement des candidats (ranked-choice voting system en Alaska et dans le Maine). https://ballotpedia.org/Electoral_system
* 131 https://www.ncsl.org/research/elections-and-campaigns/election-administration-at-state-and-local-levels.aspx#State
* 132 Voir https://www.sos.ca.gov/administration/about-agency. Le bureau du secrétaire d'État comprend environ 500 personnes.
* 133 Les « ballot on demand systems » sont des systèmes d'impression des bulletins de vote qui peuvent être acquis par les administrations électorales des comtés pour imprimer elles-mêmes les bulletins de vote nécessaires sur du papier certifié. En Californie, ces systèmes et leurs revendeurs doivent être préalablement autorisés par le secrétaire d'État.
* 134 California Elections code , § 13004.
* 135 California Elections code, § 13000.
* 136 California Elections code, § 13002.
* 137 California Elections Code, Division 13, Chapter 2. Forms of Ballots: Ballot Order
* 138 https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billTextClient.xhtml?bill_id=201520160SB450
* 139 15 comtés sur les 58 que compte la Californie appliquaient le Voters Choice Act en 2020. https://www.sos.ca.gov/elections/voters-choice-act
* 140 https://www.gov.ca.gov/2021/09/27/governor-newsom-signs-landmark-elections-legislation-making-vote-by-mail-ballots-permanent-for-every-registered-voter-strengthening-elections-integrity/
* 141 Voir par exemple les guides du comté de Madera : https://votemadera.com/county-voter-information-guides-2012-to-present/
* 142 L'État de Californie autorise la pratique des write-in candidates mais ceux-ci doivent être au préalable officiellement inscrits en tant que candidats.
* 143 Dans une limite maximale de trois bulletins. Les guides fournissent parfois un modèle de bulletin permettant à l'électeur de s'entraîner.
* 144 Les systèmes de machine à voter doivent être préalablement autorisés par le bureau du secrétaire d'État. Ils diffèrent selon les comtés. Voir la liste complète :
https://www.sos.ca.gov/elections/ovsta/frequently-requested-information/voting-systems-used-counties/how-use-your-countys-voting-system
* 145 Voir la démonstration : https://www.youtube.com/watch?v=7q5_EqELtxM
* 146 https://www.sos.texas.gov/elections/index.shtml
* 147 Texas Election Code, Sec. 52.002
* 148 Texas Election Code, Sec. 52.061 à 52.075
* 149 Texas Election Code, Sec. 52.092.
* 150 https://www.votetexas.gov/voting/how.html
* 151 https://www.votetexas.gov/voting/how.html
* 152 https://www.ncsl.org/research/elections-and-campaigns/election-poll-workers637018267.aspx
* 153 Voir le recueil LC 29x sur le vote par correspondance.
* 154 https://www.eac.gov/sites/default/files/document_library/files/2020_EAVS_Report_Final_508c.pdf
* 155 https://www.ncsl.org/research/elections-and-campaigns/election-poll-workers637018267.aspx
* 156 Arkansas, Connecticut, Géorgie, Iowa, Kansas, Oklahoma, Nebraska, Minnesota, Wisconsin, Virginie.
* 157 California Elections code, § 12304.
* 158 California Elections code, § 12310.
* 159 https://sfelections.sfgov.org/serving-poll-worker
* 160 https://sonomacounty.ca.gov/CRA/Registrar-of-Voters/Poll-Worker-Information/
* 161 Par exemple, dans le comté de Sonoma, une indemnité supplémentaire de 25 dollars (22 euros) est versée au personnel des bureaux de vote maîtrisant, outre l'anglais, l'une des langues suivantes : espagnol, tagalog, vietnamien ou cambodgien.
* 162 https://votemadera.com/volunteers-and-pollworkers/pay-schedule/
* 163 California Elections code, § 12302(a).
* 164 California Elections code, § 12302(b) et (c). Ces deux catégories ne sont toutefois pas autorisées à exercer les tâches d'inspecteur ou à participer aux opérations de dépouillement.
* 165 California Elections code, § 12286.
* 166 California Elections Code, § 12321 (“I do hereby solemnly declare that I will support the Constitution of the United States and the Constitution of the State of California, and that I will to the best of my ability, faithfully discharge the duties of inspector/precinct board member for polling place or vote center...”).
* 167 https://elections.cdn.sos.ca.gov//elections-officers-digest/elections-officers-digest-2020.pdf
* 168 California Elections Code, § 15279.
* 169 Texas Election Code, Sec. 32.002.
* 170 Texas Election Code, Sec. 32.033.
* 171 Texas Election Code, Sec. 32.031.
* 172 Texas Election Code, Sec. 32.051.
* 173 Texas Election Code, Sec. 32.0511.
* 174 Texas Election Code, Sec. 32.091.
* 175 Voir par exemple le comté de Denton : https://www.votedenton.gov/poll-worker-program/ ; ou le comté de Dallas (12 dollars par heure) : https://www.dallascountyvotes.org/training-and-education/become-a-poll-worker/
* 176 https://www.sos.state.tx.us/elections/forms/judges-clerks-handbook.pdf
* 177 Texas