Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Étude de législation comparée n° 255 - mars 2015

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Le régime applicable en France
    
    • a) Généralités et fondements constitutionnels
      
    • (1) Principes constitutionnel et législatif
      
    • (2) Régime de la reconnaissance des cultes
      
    • b) Les conditions de l'intervention financière
      
    • (1) Les exceptions régionales
      
    • (2) Les précisions apportées à l'interdiction de non-subventionnement
      
    • (3) Financement direct et indirect
      
  • 2. Observations sur les législations étudiées
    
    • a) La combinaison de la liberté religieuse et de la coopération des pouvoirs publics avec les cultes
      
    • b) Les compétences des collectivités locales en matière de lieux de culte
      
    • c) L'aide à la construction des édifices des cultes
      
    • d) L'aide à la rénovation des édifices des cultes
      
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
  • 1. Généralités et fondements constitutionnels
    
    • a) Fondements constitutionnels
      
    • b) Les contrats entre les Länder et les cultes
      
  • 2. Le financement de la construction des lieux de culte
    
  • 3. Le financement de la rénovation des lieux de culte
    
    • a) Les mesures de protection du patrimoine
      
    • b) L'utilisation des biens ecclésiastiques
      
• Espagne
  
  • 1. Généralités et fondements constitutionnels
    
  • 2. Le financement de la construction des lieux de culte
    
  • 3. Le financement de la réparation des lieux de culte
    
• ITALIE
  
  • 1. Généralités et fondements constitutionnels
    
  • 2. Le financement de la construction des lieux de culte
    
  • 3. Le financement de la rénovation des lieux de culte
    
• Royaume-UNI
  
  • 1. Généralités et fondements constitutionnels
    
  • 2. Le financement de la construction des lieux de culte
    
  • 3. La rénovation des lieux de culte
    
• Turquie
  
  • 1. Généralités et fondements constitutionnels
    
    • a) Fondements constitutionnels de la condition juridique des cultes et de la propriété des édifices cultuels
      
    • (1) Le principe constitutionnel de Laïcité
      
    • (2) Régime d'une reconnaissance publique de l'existence des cultes
      
    • b) Le système de financement des cultes
      
  • 2. La propriété des édifices religieux
    
  • 3. Le rôle des collectivités publiques, en général, et des collectivités territoriales et locales en particulier, dans le financement des lieux de culte
    
    • a) Financement direct
      
    • b) Financement indirect
      
  • 4. Le régime des lieux de culte en fonction des cultes
    
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS