SUÈDE
Il n'existe pas de régime spécifique d'assurance chômage du type de celui des intermittents du spectacle en Suède. Les règles générales d'indemnisation chômage applicables aux personnes qui exercent des activités analogues à celles des intermittents sont identiques à celles qui valent pour les autres salariés.
1. Perception et montant d'une allocation chômage
Le système d'assurance chômage repose sur deux indemnités : une allocation de base forfaitaire, et une autre correspondant à une assurance volontaire proportionnelle au revenu.
L'« allocation de base » (grundbelopp) est versée sans lien avec le revenu tiré du travail antérieur. Son montant varie selon la durée du travail antérieurement effectué par l'assuré 8 ( * ) . Il est plafonné à 320 couronnes par jour (environ 34 euros 9 ( * ) ) pour une personne qui a travaillé à temps plein pendant les 12 mois qui constituent la période de référence. Elle est proratisée pour les temps partiels.
Afin de calculer les heures de travail susceptibles d'être prises en compte par la caisse d'assurances auxquelles un cachet ou un salaire ouvrent droit, on divise le montant brut de celui-ci par 158 couronnes. Le nombre maximum d'heures qui peuvent être prises en compte par semaine est de 40. Au-delà, les heures excédentaires peuvent être reportées, dans la limite de 40 heures hebdomadaires, sur les 3 semaines suivantes. La prise en compte des heures de travail des scénographes, costumiers et régisseurs fait l'objet d'un régime particulier conciliant le principe de non indemnisation du temps passé aux travaux préparatoires, avant le début des répétitions, avec les circonstances particulières (cas où la préparation est liée en tout ou partie à la répétition). La situation des intéressés est établie au vu de leur contrat de travail 10 ( * ) .
L'allocation proportionnelle (inkomstrelateradersättning) au revenu du travail est versée par un organisme appartenant à la trentaine de caisses d'assurance chômage liées aux divers secteurs d'activité.
Son montant est fonction du revenu moyen mensuel perçu pendant les 12 mois qui précèdent le chômage - et pendant lequel l'intéressé a été payé - à raison de :
- 80 % pour les 200 premiers jours ;
- et 70 % du 201 ème au 300 ème jour (450 ème jour pour les personnes dont un enfant a moins de 18 ans).
Les deux allocations, qui ne peuvent être cumulées, sont versées après un délai de carence de 7 jours pleins de chômage.
Le montant journalier de cette indemnité est plafonné à 680 couronnes (environ 78 €).
Allocations journalières : ces deux types d'allocations sont versées pendant :
- 5 jours par semaine ;
- 300 jours dans le régime de droit commun ;
- et 450 jours aux personnes dont un enfant à charge a moins de 18 ans.
2. L'affiliation au régime d'assurance chômage
Quelle que soit l'allocation à laquelle il prétend, le demandeur d'emploi doit avoir travaillé au moins :
- 80 heures par mois pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois précédant le début de la période de chômage ;
- 480 heures réparties sur six mois consécutifs, dont au moins 50 heures par mois au cours des 12 derniers mois précédant le début de la période de chômage.
a) Allocation de base
Outre les conditions supra le demandeur d'emploi doit être :
- au chômage ;
- âgé d'au moins 20 ans et moins de 65 ans ;
- inscrit auprès des services de l'emploi ;
- apte au travail (pouvoir travailler au moins 3 heures par jour pendant, en moyenne, 17 heures par semaine) ;
- prêt à accepter un emploi approprié et signataire d'un plan d'action individuel et rechercher activement un emploi 11 ( * ) ;
b) Allocation proportionnelle au revenu
Pour bénéficier de cette allocation le demandeur d'emploi doit :
- avoir adhéré à l'une des caisses d'assurance chômage ;
- être inscrit auprès des services de l'emploi ;
- être apte au travail (pouvoir travailler au moins 3 heures par jour pendant, en moyenne, 17 heures par semaine) ;
- être prêt à accepter un emploi approprié et signataire d'un plan d'action individuel et rechercher activement un emploi 12 ( * ) .
Enfin, pour qu'une activité annexe (bisyssla) puisse être compatible avec le versement d'une des deux indemnités de chômage, elle doit avoir débuté au moins 12 mois avant la période de chômage. Une proposition de loi déposée en 2012 tend à réduire ce délai à 6 mois afin de tenir compte, notamment, de la situation des salariés du secteur de la culture.
* 8 Les personnes qui ne s'affilient pas à une caisse sont automatiquement affiliées à la caisse « Alpha ».
* 9 Conversion réalisée le 24 juin 20013.
* 10 Source : Unionen A-KASSAN .
* 11 Ces dernières conditions disparaîtront du texte à compter du 1 er septembre 2013.
* 12 Ces dernières conditions disparaîtront du texte à compter du 1 er septembre 2013.