La procédure de reconnaissance du droit d'asile

Étude de législation comparée n° 227 - juillet 2012

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. La nature des entités chargées d'instruire les demandes d'asile
    
  • 2. Les modalités du dépôt de la demande
    
  • 3. L'information du demandeur, une préoccupation variable
    
  • 4. L'audition du demandeur, un point de passage obligé
    
  • 5. Les formes et délais de la décision
    
  • 6. Le régime des recours
    
  • 7. La procédure accélérée
    
  • 8. L'intervention des organisations de défense des demandeurs d'asile
    
• TABLEAU COMPARATIF
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Dépôt de la demande
    
  • 2. Examen de la demande
    
  • 3. Décision
    
  • 4. Voies de recours
    
  • 5. Conséquences de la décision
    
• ÉTATS-UNIS
  
  • 1. Dépôt de la demande
    
  • 2. Examen de la demande
    
  • 3. Décision
    
  • 4. Voies de recours
    
  • 5. Conséquences de la décision
    
• ITALIE
  
  • 1. Dépôt de la demande
    
  • 2. Examen de la demande
    
  • 3. Décision
    
  • 4. Voies de recours
    
  • 5. Conséquences de la décision
    
• PAYS-BAS
  
  • A. LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN
    
    • 1. Dépôt de la demande
      
    • 2. Examen de la demande
      
    • 3. Décision
      
    • 4. Voies de recours
      
    • 5. Conséquences de la décision
      
  • B. LA PROCÉDURE « PROLONGÉE »
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1. Dépôt de la demande
    
  • 2. Examen de la demande
    
  • 3. Décision
    
  • 4. Voies de recours
    
  • 5. Conséquences de la décision
    
• SUÈDE
  
  • 1. Dépôt de la demande
    
  • 2. Examen du dossier
    
  • 3. Décision
    
  • 4. Voies de recours
    
  • 5. Conséquences de la décision
    
• ANNEXE : DOCUMENTS ANALYSÉS