Les réformes récentes de l'Administration

Étude de législation comparée n° 216 - mai 2011

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Amélioration de l'efficacité de la dépense publique
    
  • 2. Accroissement du contrôle des résultats
    
  • 3. Valorisation des performances des services et des agents
    
  • 4. Renforcement de la transparence et fluidification des contacts avec les usagers
    
  • 5. Allégement et optimisation des procédures
    
• CANADA
  
  • 1. Le recours à des instruments de gestion
    
    • a) Gestion du rendement
      
    • b) Gestion des dépenses
      
    • c) Gestion des ressources humaines
      
  • 2. La transparence
    
    • a) Communication des informations relatives aux finances et aux ressources humaines
      
    • b) Renforcement du « gouvernement ouvert » (Open Government)
      
  • 3. La réduction des contraintes administratives fédérales pesant sur les entreprises
    
  • 4. L'accès aux programmes et aux services du gouvernement fédéral
    
• ITALIE
  
  • 1. Management et évaluation des performances
    
  • 2. Transparence, accès et participation des usagers
    
  • 3. Développement de l'« administration numérique »
    
• PAYS-BAS
  
  • 1. Management et évaluation des performances
    
  • 2. Amélioration de la mise en oeuvre des politiques publiques
    
  • 3. Utilisation des nouvelles technologies
    
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
  
  • 1. Vers une centralisation des marchés publics de fournitures de l'État
    
  • 2. Vers plus de transparence et de responsabilité envers les citoyens
    
  • 3. Vers une « privatisation » de l'audit des finances locales
    
  • 4. Vers plus de diversité dans la fourniture des services publics
    
  • 5. Vers l'introduction d'un paiement suivant les résultats pour la fourniture de certains services publics
    
  • 6. Vers une réforme des rémunérations dans le secteur public
    
• ANNEXE : DOCUMENTS ANALYSÉS