La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts

Étude de législation comparée n° 215 - avril 2011

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• ALLEMAGNE
  
  • A. LE BUNDESRAT
    
  • B. LE BUNDESTAG
    
    • 1. Les incompatibilités
      
    • 2. Les déclarations de patrimoine
      
    • 3. Les codes de conduite
      
• ESPAGNE (Senado)
  
  • 1. Les incompatibilités
    
  • 2. Les déclarations de patrimoine et déclarations d'intérêts
    
  • 3. Les codes de conduite
    
• ITALIE (Senato della Repubblica)
  
  • 1. Les incompatibilités
    
  • 2. La déclaration du patrimoine et des revenus
    
  • 3. Les codes de conduite
    
• ROYAUME-UNI (Chambre des Lords)
  
  • 1. Les incompatibilités
    
  • 2. Les déclarations de patrimoine
    
  • 3. Les codes de conduite
    
• ANNEXE : DOCUMENTS ANALYSÉS