Les recours devant le juge constitutionnel

Étude de législation comparée n° 208 - septembre 2010

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Les recours
    
    • a) La saisine en dehors de toute autre action contentieuse
      
    • b) La saisine à l'occasion d'un autre contentieux
      
  • 2. Le cas spécifique de la saisine par les particuliers
    
  • 3. La portée et les effets des décisions de la cour constitutionnelle
    
    • a) Le contentieux individuel
      
    • b) Le contentieux préjudiciel
      
• BELGIQUE
  
  • 1. Les recours
    
    • a) La saisine en dehors de toute autre action contentieuse
      
    • b) La saisine à l'occasion d'un autre contentieux
      
  • 2. Le cas spécifique de la saisine par les particuliers
    
    • a) Recours direct
      
    • b) Recours indirect par le biais d'une question préjudicielle
      
  • 3. La portée et les effets des décisions de la cour constitutionnelle
    
    • a) Le contentieux de l'annulation
      
    • b) Le contentieux préjudiciel
      
• ESPAGNE
  
  • 1. Les recours
    
    • a) La saisine en dehors de toute autre action contentieuse
      
    • b) La saisine à l'occasion d'un autre contentieux
      
  • 2. Le cas spécifique de la saisine par les particuliers
    
  • 3. La porté et les effets des décisions du tribunal constitutionnel
    
• ITALIE
  
  • 1. Les recours
    
    • a) La saisine en dehors de toute autre action contentieuse
      
    • b) La saisine à l'occasion d'un autre contentieux
      
  • 2. Le cas spécifique de la saisine par les particuliers
    
  • 3. La portée des effets des décisions de la cour constitutionnelle
    
• PORTUGAL
  
  • 1. Les recours
    
    • a) La saisine en dehors de toute autre action contentieuse
      
    • b) La saisine à l'occasion d'un autre contentieux
      
  • 2. Le cas spécifique de la saisine par les particuliers
    
  • 3. La portée et les effets des décisions du tribunal constitutionnel
    
• ÉTATS-UNIS
  
  • 1. Les recours
    
  • 2. Le cas spécifique de la saisine par les particuliers
    
  • 3. La portée et les effets des décisions de la cour constitutionnelle
    
• LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES ANALYSÉS