SUÈDE

1) Les congés rémunérés

a) Le congé de maternité

D'après la loi sur le congé parental, il n'existe pas de congé de maternité spécifique. Le congé de maternité fait partie du congé parental .

Seules, les femmes qui exercent des travaux pénibles ou dangereux peuvent bénéficier d'un congé de maternité pendant les deux derniers mois de leur grossesse.

b) Le congé de paternité

Le congé de paternité , d'une durée de dix jours , doit être pris dans les 60 jours qui suivent la naissance, et nécessairement pendant le congé de la mère. Il existe depuis 1980. Pendant sa durée, le père perçoit des indemnités journalières équivalentes à 80 % de son salaire, dans la limite d'un plafond. Pour l'année 2009, les indemnités journalières sont plafonnées à 910 couronnes par jour, ce qui correspond à quelque 100 €. Le congé peut être pris sous forme de journées entières ou de fractions de journée (moitiés, quarts ou huitièmes).

c) Le congé parental

Le congé parental a une durée totale de 480 jours , c'est-à-dire seize mois.

Sur ces 480 jours, 60 jours sont réservés au père et 60 à la mère . Ces 120 jours ne sont pas transférables d'un parent à l'autre, à la différence des 360 autres jours, que le père et la mère se répartissent librement. Si le congé est pris par une seule personne, sa durée est donc limitée à 420 jours.

En l'absence de congé de maternité, c'est au titre du congé parental que la future mère peut cesser de travailler avant la naissance. Elle a en effet la possibilité de commencer le congé parental 60 jours avant la date présumée de la naissance et a l'obligation de ne pas travailler les deux semaines précédant cette date.

C'est en 1974 que le congé de maternité a été supprimé et le congé parental introduit . Sa durée, initialement fixée à 180 jours, a été augmentée progressivement pour être portée à 480 jours au début de l'année 2002 (elle n'était que de 450 auparavant). À la même date, la durée du congé non transférable, lui-même introduit en 1995 pour inciter les pères à prendre au moins une partie du congé parental, est passée de 30 à 60 jours.

Le congé parental peut être pris de façon continue ou discontinue, sous forme de journées entières ou de fractions de journée (moitiés, quarts ou huitièmes), le bénéficiaire travaillant alors à temps partiel. Le cas échéant, chacun des deux parents peut travailler à mi-temps. La totalité des droits à congé doit être épuisée avant le huitième anniversaire de l'enfant.

Le bénéficiaire du congé parental perçoit des indemnités journalières, calculées de la manière suivante :

- 80 % du salaire, dans la limite d'un plafond fixé en 2009 à quelque 100 € par jour pendant 390 jours ;

- les 90 autres jours sont compensés par un forfait , qui s'établit actuellement à 180 couronnes par jour, soit environ 17 €.

Les 120 jours non transférables (60 réservés à la mère et 60 au père) sont inclus dans les 390 jours rémunérés à hauteur de 80 % du salaire.

2) Les congés non rémunérés

Tous les congés liés à la naissance d'un enfant sont rémunérés.

3) Les droits des pères

Environ les trois quarts des nouveaux pères prennent le congé de paternité, en général en totalité : en 2008, pour environ 110 000 naissances, il y a eu 83 588 congés de paternité, dont la durée moyenne s'est établie à 9,64 jours.

En revanche, malgré l'abondance de l'information fournie par les centres de protection maternelle et bien que les dispositions favorisent un partage égal du congé parental entre les pères et les mères, ce sont surtout ces dernières qui bénéficient de la mesure : les hommes ne prennent que 20 % de la totalité des jours de congé parental (11 ( * )) , 60 % des hommes ne prennent aucun congé parental pendant la première année de leur enfant, et 10 % ne prennent ni congé de paternité ni congé parental.

Depuis quelques années, le nombre de pères qui prennent un congé parental augmente, mais la durée de ce congé diminue, de sorte que la moyenne du nombre de jours de congé parental pris par les hommes est en 2005 inférieure à ce qu'elle était en 1994.

Ainsi, en 2008, selon les données de l'institut national des statistiques, 655 990 personnes ont perçu une allocation au titre du congé parental : 367 274 femmes (56 %) et 288 716 hommes (44 %). En nombre de jours, le partage entre les femmes et les hommes est beaucoup moins équilibré, puisque la durée moyenne du congé des premières était d'environ 101 jours, et celle des seconds de quelque 35 jours.

Pour cette raison, la rémunération du congé parental a été modifiée à partir du 1 ^er juillet 2008 : depuis cette date, pour encourager les parents à se partager équitablement les 270 jours indemnisés à hauteur de 80 % et qui ne sont pas transférables (390 - 120), une prime est versée aux couples qui partagent ces jours . La prime est d'autant plus élevée que la répartition des 270 jours entre le père et la mère est équilibrée. Son montant maximal s'élève à 13 500 couronnes (soit environ 1 300 €).

* (11) En 2008, selon les chiffres de l'institut national des statistiques, les femmes ont bénéficié d'un peu plus de 37,117 millions de jours de congé parental, et les hommes de 10,143 millions, ce qui représentait 21,46 % du total.