ALLEMAGNE

1) Les congés rémunérés

a) Le congé de maternité

La loi du 24 janvier 1952 sur la protection de la mère prévoit que la femme bénéficie d'un congé prénatal de six semaines et d'un congé postnatal de huit semaines . Pendant le congé prénatal, elle peut toutefois continuer à travailler si elle en exprime la volonté, tout en ayant la faculté de revenir sur cette décision à tout moment. En revanche, pendant le congé postnatal, l'interdiction de travailler est absolue. La loi ne prévoit pas de report du congé prénatal sur le congé postnatal.

Pendant le congé de maternité, les femmes affiliées à une caisse publique d'assurance-maladie (1 ( * )) et titulaires d'un contrat de travail au début du congé prénatal perçoivent une indemnité journalière, dont le montant est limité à 13 €. Si le salaire journalier moyen net est supérieur à 13 €, l'employeur est tenu de verser un complément de façon à garantir le maintien de son salaire à l'intéressée. Le salaire de référence est calculé sur la base du salaire net des trois mois précédant le congé de maternité.

Les femmes affiliées à une caisse privée d'assurance-maladie reçoivent une indemnité de l'État fédéral si elles en font la demande. Le montant de celle-ci s'élève au plus à 210 € pour la totalité du congé de maternité. Le cas échéant, leur employeur verse un complément correspondant à la partie de leur salaire journalier moyen net qui excède 13 €.

b) Le congé de paternité

Il n'existe pas de congé paternité légal.

c) Le congé parental

Le congé parental rémunéré a été introduit en 1986. Sa durée et sa rémunération ont été modifiées à plusieurs reprises dans un sens toujours plus favorable aux salariés.

Depuis le 1 ^er janvier 2007, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le congé parental du 5 décembre 2006, les parents bénéficient d'un congé parental partageable d'une durée maximale de douze mois , qu'ils peuvent prendre selon l'une des deux modalités suivantes :

- interruption totale du travail ;

- travail à temps partiel, à raison de moins de 30 heures par semaine.

La durée du congé peut être doublée à condition que l'enveloppe budgétaire reste la même, le parent en congé choisissant de recevoir chaque mois la moitié de l'allocation mensuelle initialement prévue.

Si l'autre parent se charge également de l'éducation de l'enfant, la durée maximale du congé parental rémunéré est portée à quatorze mois . Les parents se partagent alors ces quatorze mois comme ils l'entendent sous la réserve suivante : chacun d'eux doit prendre au minimum deux mois et au maximum douze mois. Les intéressés peuvent prendre le congé parental à tour de rôle ou simultanément.

Le congé parental rémunéré doit être pris à partir de la naissance de l'enfant et s'achever au plus tard à la fin du 12 ^e mois, voire du 14 ^e mois, suivant celle-ci.

Pour les parents qui s'arrêtent complètement de travailler, l'allocation parentale mensuelle (2 ( * )) correspond à 67 % du revenu mensuel d'activité imposable calculé sur la moyenne des douze derniers mois précédant la naissance de l'enfant. Ce pourcentage est augmenté selon un barème progressif pour les salaires inférieurs à 1 000 €. Le montant mensuel versé est au minimum de 300 €, même en l'absence de toute activité professionnelle pendant la période de référence, et au maximum de 1 800 €.

Pour les parents qui travaillent moins de 30 heures par semaine (moyenne hebdomadaire calculée par mois), l'allocation mensuelle correspond à 67 % de la différence entre le salaire antérieur de référence à temps plein dans la limite de 2 700 € et du salaire actuel à temps réduit. Le montant minimal versé est de 300 €.

Les prestations du congé de maternité (indemnité journalière et complément de salaire de l'employeur) ne sont pas cumulables avec l'allocation parentale.

2) Les congés non rémunérés

La loi du 5 décembre 2006 sur le congé parental prévoit que chaque parent a droit jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant à un congé parental d'une durée maximale de 24 mois . En pratique, le congé parental non rémunéré est pris immédiatement après le congé parental rémunéré, c'est-à-dire après le 12 ^e , voire le 14 ^e mois, suivant la naissance de l'enfant.

Une partie du congé - au maximum douze mois - peut être reportée entre le troisième et le huitième anniversaire de l'enfant avec l'accord de l'employeur. Le congé pris dans ces conditions n'est pas rémunéré. En principe, chaque parent ne peut fractionner qu'en deux parties le congé parental auquel il a droit.

3) Les droits des pères

Les pères peuvent bénéficier du congé parental rémunéré ainsi que du congé parental non rémunéré au même titre que les mères .

Les deux mois supplémentaires de congé parental introduits par la réforme de 2007 et accordés à l'autre parent qui prend un congé parental, s'ils ne sont pas officiellement réservés aux pères, leur sont clairement destinés et ont pour objectif de les inciter à participer davantage à l'éducation des enfants.

D'après les données du Bureau fédéral des statistiques, le nombre de pères qui demandent un congé parental augmente . En effet, pour la période comprise entre janvier 2007 et juin 2008 - les statistiques portent sur les parents dont les droits à congé parental se terminent au cours de cette période -, environ 14 % des pères avaient pris un congé parental, tandis que, pour la période suivante, comprise entre janvier 2008 et mars 2009, environ 16 % des pères l'ont fait. Parmi ceux-ci, 65,7 % ont pris un congé d'au plus deux mois, et 14% un congé compris entre dix et douze mois. Pendant la même période, environ 84 % des femmes ont également pris un congé parental : un peu plus de 90 % d'entre elles ont un congé compris entre dix et douze mois, et moins de 1 % un congé de deux mois.

* (1) Les salariés dont le salaire annuel brut ne dépasse pas un plafond, révisé chaque année et fixé à 48 600 € pour 2009, sont obligatoirement affiliés à une caisse publique d'assurance-maladie. Les autres ont la faculté de souscrire une assurance privée. Les caisses publiques couvrent environ 85 % de la population.

* (2) Précédemment, le montant de l'allocation parentale mensuelle était de 450 € pendant 12 mois ou de 300 € pendant 24 mois.