PAYS-BAS

L'introduction d'un service civique, volontaire ou obligatoire, a fait l'objet de discussions répétées depuis les années 90.

Le débat a été relancé en 1996 à l'occasion de la suppression du service militaire : le Parlement s'est alors prononcé contre l'instauration d'un service civique obligatoire (3 ( * )) .

À partir de l'année 2000, dans le cadre de la préparation des élections législatives de 2002, l'institution d'un service civique obligatoire a de nouveau été évoquée. Par ailleurs, le milieu associatif se heurte au désintérêt des jeunes pour le bénévolat.

Dans ce contexte, le ministère de la santé, du bien-être et du sport, qui est responsable des questions de société, a chargé un institut spécialisé dans l'analyse des problèmes sociologiques d'étudier la possibilité d'instaurer une « année sociale » pour les jeunes de 16 à 23 ans. Le rapport de cet institut, publié en 2004, examine plusieurs variantes de ce dispositif, parmi lesquelles un service civique obligatoire. Le document met en avant le coût élevé et les obstacles juridiques de cette solution. Une loi serait en effet nécessaire compte tenu de l'article 19 de la Constitution, selon lequel « Le droit de tout Néerlandais au libre choix de son travail est reconnu, sous réserve des limitations établies par la loi ou en vertu de la loi . »

Le gouvernement a décidé de ne pas instaurer de service civique, mais de favoriser le volontariat , dans le cadre des études ou des activités professionnelles, ainsi que pendant les loisirs.

PORTUGAL

L'Assemblée de la République a adopté le 1 ^er juillet 1999 le projet de loi mettant fin au service militaire obligatoire et les derniers appelés ont terminé leur service militaire le 21 septembre 2004.

Depuis lors, si l'instauration d'un service civique mixte destiné à combler le « déficit de participation civique » des jeunes est parfois évoquée, le sujet ne constitue pas un réel thème de débat . Aucun parti politique ne l'a repris. Aucune proposition de loi n'a été déposée sur ce sujet.

ROYAUME-UNI

La conscription a été supprimée en 1960, mais l'instauration d'un service civique obligatoire n'a jamais été envisagée . En revanche, le volontariat des jeunes est encouragé, notamment par l'État.

L'État a ainsi financé deux programmes importants entre 1999 et 2005 : Millennium Volunteers , dans le cadre duquel tous les jeunes pouvaient s'engager à passer au moins 100 heures au service de structures associatives locales, et Young Volunteer Challenge , qui a offert à plus de 1 000 jeunes issus des milieux défavorisés la possibilité d'oeuvrer pour les enfants moyennant rémunération.

En 2005, le gouvernement a constitué une commission indépendante, la Commission Russell, qu'il a chargée d'établir un rapport sur la mise en place d'un « cadre national pour l'action et l'engagement des jeunes ». Conformément à la recommandation principale de cette commission, l'organisation caritative « v » a vu le jour le 8 mai 2006. Cette organisation, dont l'objectif est d'encourager le volontariat des jeunes en recourant à de nouvelles méthodes, est dirigée par des jeunes âgés de 16 à 25 ans, qui sont majoritaires dans les organes de direction et d'administration.

En outre, le Young Adult Trust , organisme créé par le parti conservateur afin de développer des programmes de volontariat pour les adolescents a commencé ses activités le 30 octobre 2006. Selon le président du parti, ces programmes devraient être « quelque chose comme le service national. Pas militaires. Pas obligatoires. Mais dans le même esprit. Mélangeant les classes et les milieux sociaux . »

* (3) Les partis confessionnels et les Démocrates de D'66 (libéraux de gauche) étaient favorables à la mesure.