Le recrutement des jurés

LE RECRUTEMENT DES JURÉS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mars 1996)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - LES CONDITIONS REQUISES
    • a) La nationalité
    • b) L'absence de handicap
    • c) L'âge
    • d) Le niveau culturel
  • II - LES INTERDICTIONS
  • III - LES INCOMPATIBILITES
  • IV - LA PROCEDURE DE DESIGNATION
    • a) Les tirages au sort successifs
    • b) La présélection préalable au tirage au sort
  • V - LES EXCUSES
  • VI - LES RECUSATIONS
• ALLEMAGNE
  • Les conditions requises
  • Les interdictions
  • Les incompatibilités
  • Le mode de désignation
  • La durée des fonctions
  • Les possibilités d'excuse
  • Les possibilités de récusation
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • Les conditions requises
  • Les interdictions
  • Les incompatibilités
  • Le mode de désignation
  • La durée des fonctions
  • Les possibilités d'excuse
  • Les possibilités de récusation
• ESPAGNE
  • Les conditions requises
  • Les interdictions
  • Les incompatibilités
  • Le mode de désignation
  • La durée des fonctions
  • Les possibilités d'excuse
  • Les possibilités de récusation
• ITALIE
  • Les conditions requises
  • Les interdictions
  • Les incompatibilités
  • Le mode de désignation
  • La durée des fonctions
  • Les possibilités d'excuse
  • Les possibilités de récusation
• ETATS-UNIS
  • Les conditions requises
  • Les interdictions
  • Les incompatibilités
  • Le mode de désignation
  • La durée des fonctions
  • Les possibilités d'excuse
  • Les possibilités de récusation