DANEMARK
1) L'organisation du contrôle aérien
Depuis le 1
er
janvier 2001, le contrôle
aérien est assuré par
NAVIAIR, qui résulte du
démembrement de SLV
(
Statens Luftfartsvæsen
,
c'est-à-dire Service aéronautique national). Instituée en
1938 comme direction du ministère des Transports, SLV a
été érigée en personne morale de droit public en
1986. À l'instar de la Direction générale de l'aviation
civile en France, jusqu'à son démembrement en 2001, SLV
gérait le contrôle aérien et établissait les
règles régissant le transport aérien. Désormais,
SLV n'assume plus que la seconde de ses missions initiales.
NAVIAIR
est une personne morale de droit public placée sous
l'autorité du
ministre des Transports et disposant de
prérogatives limitées
: elle peut par exemple signer des
contrats, mais non s'endetter ; elle a un directeur, qui assume la gestion
courante, mais ne décide pas des grandes orientations.
En août 2000, la scission de SLV a fait l'objet d'un rapport d'un groupe
de travail réunissant des représentants des ministères des
Transports, de la Défense et des Finances, ainsi que de SLV. Pour ce qui
concerne la structure juridique de l'entité chargée du
contrôle aérien, le groupe de travail avait envisagé trois
solutions :
- celle qui a été retenue, consistant à lui donner le
même statut juridique que SLV ;
- la transformation, par voie législative, en une personne morale
de droit public de la même catégorie que la poste ou la
société de transport ferroviaire, c'est-à-dire disposant
d'un patrimoine propre et dotée d'une certaine autonomie
budgétaire ;
- la transformation, par voie législative également, en
société anonyme.
NAVIAIR emploie 780 personnes, dont environ 40 % de contrôleurs
aériens.
2) Le statut des contrôleurs aériens
Environ 80 % des contrôleurs aériens ont le statut de fonctionnaires.
a) La rémunération
En
début de carrière, la
rémunération mensuelle
brute
totale
des contrôleurs aériens
s'élève à environ 33 000 couronnes (soit environ
4 500 €). Au bout de cinq ans, elle est de
46 000 couronnes (soit environ 6 200 €).
La rémunération brute se compose du salaire et de
différentes primes, qui représentent presque l'équivalent
du salaire.
b) La durée du travail
En
théorie, la durée hebdomadaire du travail est identique à
celle des autres salariés danois ; elle est donc de
37 heures
.
Cependant, en raison de l'insuffisance des effectifs, les contrôleurs
aériens danois sont souvent conduits à faire des
heures
supplémentaires
. La principale limitation apportée à
la durée du travail des contrôleurs aériens porte sur le
nombre de jours de travail consécutifs : il ne peut pas
dépasser dix.
c) Les congés annuels
Les contrôleurs aériens ont droit à 25 jours de congés payés chaque année. De plus, ils ont également droit à trois vendredis libres.
d) L'âge de la retraite
D'après
la loi de 1995 sur la retraite des
contrôleurs aériens
, l'âge de la retraite est de
60 ans
(3(
*
)).
Cependant,
les professionnels qui ont été en service actif pendant au moins
quinze années après avoir atteint l'âge de 25 ans
peuvent prendre leur retraite à un âge inférieur,
déterminé par accord collectif. Cet âge a été
fixé à
55 ans
.
En revanche, les autres contrôleurs aériens (ceux qui assurent des
fonctions administratives ou d'instructeur, ou ceux qui n'ont pas suffisamment
d'annuités) prennent leur retraite à 60 ans.