Interventions de M. Dany WATTEBLED

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (22 et 23 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

P. 5385 (texte intégral du JO)
P. 5389 (texte intégral du JO)
P. 5390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 34 rectifié ter (Produits agricoles importés - Respect de la règlementation européenne)

P. 5495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis (Réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation)

P. 5546 (texte intégral du JO)