PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé)
Articles additionnels avant l'article 2
Article 2 bis A (supprimé) (art. L. 831-1 du code de l'éducation - Contribution des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé à l'accès aux soins de premier recours)
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