Interventions de M. Dominique WATRIN (mardi 29 octobre 2013)

PROJET DE LOI
GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 2 bis

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite)

• Intervention 10

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