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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article additionnel après l'article 63 quater
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