PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1203 (12, 13 et 14 novembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2012)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 4 (Participation des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant »)
. (texte intégral du JO)Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2013)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 8
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 131-8, L. 135-3, L. 136-8, L. 137-13, L. 137-14, L. 137-16, L. 137-18, L. 137-19, L. 137-24, L. 139-1, L. 241-6 et L. 245-16 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, lois n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - Mesures de transferts de recettes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 17
. (texte intégral du JO)Article 25 (art. 38 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Prorogation de l'avance consentie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)