Interventions de Mme Dominique VOYNET (vendredi 17 octobre 2008)

PROJET DE LOI
DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 5

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 5 (art. L. 443-7-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Obligation de constituer des provisions spéciales dans les copropriétés HLM)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6 (art. 29-1 à 29-6 et art. 29-7 et 29-8 [nouveaux] de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Création d'une procédure d'alerte dans les copropriétés en difficulté)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 6 ou après l’article 27

• Intervention 11

Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Articles additionnels après l’article 9

• Intervention 21
• Intervention 22

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