Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 21, 26, 27 janvier, 2 et 4 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 347 de Mme Michèle André (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 355 de M. Jean-Claude Peyronnet (équilibre du nombre de représentants entre départements les moins peuplés et départements les plus peuplés). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 354 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect de la parité dans la composition des conseils régionaux). Son amendement n° 592 : modalités d'élection des conseillers régionaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

S'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)

Son amendement n° 588 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Intervient sur l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d'une communauté d'agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l'instant où elle comprend la commune chef-lieu du département). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 591 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 443 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)