Interventions de M. Jean-François VOGUET (mercredi 27 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016 n° 2011-617 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 4

Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

Intervention 5

Article 2 (Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades)

Intervention 6

Article 3 (Dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage)

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