Interventions de M. Jean-François VOGUET (mercredi 3 février 2010)

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

• Intervention 4

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 16

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

• Intervention 11
• Intervention 12

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