Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION

première lecture

[7 juin 2011]

Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)

. (texte intégral du JO)

Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission) (Tableau de répartition des conseillers territoriaux)

. (texte intégral du JO)