Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 8 et 9 avril 2010)]

Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 5 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient l'amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Soutient l'amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)