PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (30 novembre, 1er et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 10549 (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
P. 10694 (texte intégral du JO)P. 10696 (texte intégral du JO)
P. 10697 (texte intégral du JO)
P. 10707 (texte intégral du JO)
P. 10708 (texte intégral du JO)
P. 10709 (texte intégral du JO)
P. 10712 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 11806 (texte intégral du JO)P. 11812 (texte intégral du JO)