PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

État G

Article 50 D (nouveau)

Article 50 E (nouveau)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-494 rectifié (Logements situés en Outre-mer - Produit du supplément de loyer de solidarité - Sortie de l'assiette de cotisation)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-328 rectifié (Évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-192 (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « Petites villes de demain » - Rapport au Parlement)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.