Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Pour le même motif, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
M. Rémy Pointereau. Cette évaluation ne coûtera rien. Quand le programme Petites Villes de demain se terminera, en 2026, vous verrez bien que des problèmes subsisteront. Nos élus demanderont des fonds dédiés, parce que la DETR est déjà consacrée à un certain nombre de projets dans nos communes rurales et dans nos petites villes. Elle n’est pas suffisante, à l’heure actuelle, pour financer des opérations très lourdes.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 E.
Mme Sophie Primas. Parfait !
Mme la présidente. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, samedi 2 décembre 2023 :
À dix heures trente et à quatorze heures :
Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ;
Mission « Engagements financiers de l’État » ;
Compte spécial « Participations financières de l’État » ;
Compte spécial « Accords monétaires internationaux » ;
Compte spécial « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » ;
Mission « Remboursements et dégrèvements » ;
Mission « Économie » ;
Compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et article 70 ;
Mission « Plan de relance » ;
Mission « Investir pour la France de 2030 » et article 54 bis ;
Mission « Pouvoirs publics » ;
Mission « Conseil et contrôle de l’État » et article 50 F ;
Mission « Direction de l’action du Gouvernement » ;
Budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ;
Examen des missions et des articles rattachés reportés.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 2 décembre 2023, à une heure quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER