Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 194 (Entreprises - Participation aux recettes du Fonds de solidarité)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 231 rectifié et n° 192 rectifié (Activités liées aux transports - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Allègement)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 19 rectifié bis et n° 7 rectifié ter (Collectivités territoriales - Demande de simplifications de procédures et de garanties budgétaires - Réduction du délai de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 150 rectifié bis (Communes ou ECPI - Exonération des entreprises en difficulté de taxe foncière sur les propriétés bâties ou de cotisation foncière des entreprises - Autorisation)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 193 rectifié bis et n° 325 rectifié (Accompagnement de la reprise économique post-crise - Mesures fiscales incitatives)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 191 (Mise en œuvre d'un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes littorales - Rapport au Parlement)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 30 rectifié (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des procédures - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement »)

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