PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
première lecture
[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]
Discussion générale:
P. 2859 (texte intégral du JO)P. 2860 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 130 rectifié bis (Contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits - Création)
P. 2873 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)
P. 2883 (texte intégral du JO)P. 2884 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 140 rectifié bis (Filière bois - Provision pour investissement - Entreprises de scierie)
P. 2922 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 350 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Rapport sur l'effet de sa suppression)
P. 2942 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 57 rectifié ter (Collectivités ayant atteint l'objectif de réduction du stockage des déchets - Réfaction de TGAP)
P. 3051 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 141 rectifié (Revalorisation du point d'indice de la fonction publique - Financement - Suppression de la condition d'éligibilité à la compensation fondée sur la situation de l'épargne brute des collectivités)
P. 3086 (texte intégral du JO)Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique)
P. 3090 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition)
P. 3099 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 142 rectifié (Dépenses liées au déneigement - Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
P. 3101 (texte intégral du JO)Article 4 quater (nouveau) (Évaluation des deux nouveaux PSR institués par les articles 4 bis et 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022)
P. 3104 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 134 rectifié (Énergie photovoltaïque - Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) entre la commune d'implantation du projet et l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI))
P. 3208 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 152 rectifié (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Remplacement par un impôt sur la fortune improductive)
P. 3242 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 146 rectifié bis (Augmentation de 30 % à 50 % de l'abattement sur la valeur de la résidence principale - Impôt sur la fortune immobilière (IFI))
P. 3243 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 144 rectifié bis (Dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « négative » - Protection des communes)
P. 3272 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 143 rectifié bis (Montant d'une subvention de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Autorisation par le préfet)
P. 3272 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 quater - Amendements n° 218 rectifié, n° 461 rectifié et n° 300 rectifié bis (Hausse des crédits affectés au versement de la dotation particulière élu local (DPEL) - Suppression de la condition de potentiel financier)
P. 3272 (texte intégral du JO)