Interventions de M. Michel VERGOZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

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[n° 2014-40 (16 décembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)