PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS
n° 2010-597 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 20
Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)
Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 719-14 du code de l'éducation - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)
Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)
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