Séance du 26 avril 2010

Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

3. Décès d'un ancien sénateur

4. Remplacement d'un sénateur

5. Saisine du Conseil constitutionnel

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Organisme extraparlementaire

8. Dépôt de rapports du Gouvernement

9. Grand Paris. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article additionnel avant l'article 20

Amendement n° 185 rectifié bis de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, Jean-Paul Emorine, président de la commission spéciale sur le Grand Paris ; Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. – Rejet.

Article 20 et annexe A

Mmes Claire-Lise Campion, Catherine Tasca, Nicole Bricq.

Amendements identiques n^os 186 de M. Bernard Vera et 281 de Mme Dominique Voynet. – M. Bernard Vera, Mme Dominique Voynet, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Jacques Gautier, Mme Catherine Tasca. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 103 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 282 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Caffet. – Rejet.

Amendement n° 187 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 164 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Catherine Tasca, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 188 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Annexe A

Amendement n° 210 de Mme Marie-Agnès Labarre. – MM. Michel Billout, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l'article et de l’annexe, modifié.

Article 21

Mme Claire-Lise Campion.

Amendements identiques n^os 189 de M. Bernard Vera et 283 de Mme Dominique Voynet. – Mmes Éliane Assassi, Dominique Voynet, Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 229 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo et 192 de M. Bernard Vera. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. David Assouline, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement n^o 229 rectifié, l’amendement n^o 192 devenant sans objet.

Amendement n° 190 de M. Bernard Vera. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 191 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de Mme Dominique Voynet. – Mmes Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 284 de Mme Dominique Voynet. – Mmes Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Desessard, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° 193 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 194 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 166 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques n^os 167 de M. Jean-Pierre Caffet et 195 de M. Bernard Vera. – MM. Roger Madec, Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Caffet, Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Mmes Nicole Bricq.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 21

Amendements n^os 165 et 168 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Caffet. – Rejet de l’amendement n^o 165 ; adoption de l’amendement n^o 168 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 22

Mme Claire-Lise Campion.

Amendements identiques n^os 196 de M. Bernard Vera et 287 de Mme Dominique Voynet. – MM. Bernard Vera, Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Dominique Voynet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 197 de M. Bernard Vera. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 169 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Catherine Tasca.

Amendement n° 198 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 203 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 224 rectifié bis de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Yves Pozzo di Borgo.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera. – Adoption de l’amendement n^o 169 rectifié, l’amendement n^o 198 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n^o 203 ; adoption de l’amendement n^o 224 rectifié bis.

Amendement n° 199 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 285 de Mme Dominique Voynet. – Mmes Dominique Voynet.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Catherine Tasca, Dominique Voynet. – Rejet des amendements n^os 199 et 285.

Amendement n° 200 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 201 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 223 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Yves Pozzo di Borgo.

Amendement n° 202 de M. Bernard Vera. – Mmes Éliane Assassi.

Amendement n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Claire-Lise Campion.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Caffet. – Adoption de l’amendement n^o 223 rectifié, les amendements n^os 202 et 170 devenant sans objet.

Mmes Nicole Bricq, Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Claire-Lise Campion.

Amendement n° 204 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Nicole Bricq.

MM. le rapporteur, le président de la commission, le secrétaire d'État, Mmes Catherine Tasca, Dominique Voynet, MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements n^os 171, 204 et 172.

Adoption de l'article.

Article 23 bis

Amendement n° 289 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 173 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendements identiques n^os 220 du Gouvernement et 233 de M. Denis Badré. – MM. le secrétaire d'État, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement n° 205 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26. – Adoption

Article 27

Amendement n° 174 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 28 et annexe A bis

M. Bernard Vera, Mmes Claire-Lise Campion, Catherine Tasca.

Amendement n° 273 de Mme Dominique Voynet. – Mmes Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 277 de Mme Dominique Voynet. – Mmes Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements n^os 206 et 207 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n^o 206 ; adoption de l’amendement n^o 207.

Amendement n° 175 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 275 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 208 de M. Bernard Vera. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 278 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Laurent Béteille. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l'article et de l’annexe, modifié.

Article 29 et annexe B

Mme Claire-Lise Campion.

Amendements identiques n^os 176 de Mme Nicole Bricq et 209 de M. Bernard Vera. – Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. –Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 304 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 177 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n^o 306 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Desessard, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement n^o 304, l’amendement n^o 177 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n^o 306.

Adoption de l’ensemble de l'article et de l’annexe, modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Philippe Dallier, Yannick Bodin, Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mmes Françoise Laborde, Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Caffet, Mmes Dominique Voynet, Catherine Tasca.

M. le président.

MM. Yves Pozzo di Borgo, Laurent Béteille, Jean Desessard, le rapporteur, le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

10. Ordre du jour