Interventions de M. Bernard VERA (mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 31 (Possibilité pour l'administration fiscale de faire appel à des experts externes)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 36 terdecies (Bassins d'emploi à redynamiser)

Article 36 quaterdecies (Adaptation du mode de calcul du ticket modérateur dans le cas des EPCI à fiscalité additionnelle ayant augmenté leur taux en 2005 du fait d'un transfert de compétences)

Article 37

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.