Interventions de M. Bernard VERA

  Question préalable :

Soutient la motion n° I-56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Analyses chiffrées de la croissance française. Décalage entre les urgences sociales et économiques et le contenu du projet de loi de finances. Croissance au profit des entreprises du CAC 40. Accroissement des inégalités sociales. Budget fondé sur la priorité accordée au capital au détriment de l'égalité et de la solidarité. Données chiffrées sur l'ISF. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° I-59 de M. Thierry Foucaud (bénéfice du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant jusqu'aux onze ans de l'enfant au lieu de six ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Soutient l'amendement n° I-65 de M. Thierry Foucaud (bénéfice des déductions fiscales prévues par l'article 238 bis du code général des impôts ouvert aux associations ayant pris des participations dans un organe de presse) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Soutient l'amendement n° I-67 de M. Thierry Foucaud (rétablissement de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation)

Soutient l'amendement n° I-70 de M. Thierry Foucaud (durée d'amortissement des frais d'acquisition des titres de participation portée de cinq à dix ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Soutient l'amendement n° I-74 de M. Thierry Foucaud (accroissement du rendement de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 ter

Soutient l'amendement n° I-75 de M. Thierry Foucaud (exonération des établissements publics d'enseignement supérieur de la taxe sur les salaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »)

Soutient l'amendement n° I-86 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Soutient l'amendement n° I-78 de M. Thierry Foucaud (augmentation de la dotation de compensation des départements relative à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 15

Soutient l'amendement n° I-83 de M. Thierry Foucaud (majoration du taux de remboursement de la TVA aux collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Article 33 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Soutient l'amendement n° I-92 de M. Thierry Foucaud (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Fiscalité. Insincérité budgétaire. Le groupe CRC votera contre la première partie de ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Remboursements et dégrèvements :

Poids de la TVA dite "non déductible". Prime pour l'emploi. Poids de la taxe professionnelle dans le programme "Fiscalité locale" (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics :

Dotation de la chaîne parlementaire. Questions sur l'audience de Public Sénat. Crédits du Parlement. Session unique et record du nombre de jours de séances. (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Question des moyens dévolus à la CNIL et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Préconisations du Médiateur de la République. (texte intégral du JO)

  Budget annexe des publications officielles et information administrative :

Nouvelle mission. Rapprochement de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française. Examen des crédits. Politique de dématérialisation. Réduction des effectifs de la direction des Journaux officiels. Plans sociaux. Rattachement des centres interministériels du renseignement administratif, CIRA, à la Documentation française. Indicateur des prévisions de la performance économique de la Documentation française. Avis favorable de la majorité de la commission à l'adoption des crédits de la mission. (texte intégral du JO)

Article 62 ter (Création du budget annexe de la Documentation française)

Accepte l'amendement n° II-72 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-195 : transfert de crédits du programme "Intervention des services opérationnels" au programme "Coordination des moyens de secours" pour indemniser les victimes de la sécheresse de 2003 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel avant l'article 40

Soutient l'amendement n° II-290 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Le groupe CRC rejettera l'amendement n° II-267 de la commission (relèvement du seuil d'exonération des plus-values de cessions de valeurs mobilières). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-292 de M. Thierry Foucaud (abrogation du régime privilégié de taxation des plus-values immobilières réalisées par les sociétés d'investissement immobilier cotées) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Soutient l'amendement n° II-213 de M. Michel Billout (réévaluation du taux plafond du versement transport dans les départements d'Ile-de-France) ; rejeté. (texte intégral du JO)