Interventions de M. Alain VASSELLE (lundi 4 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 6 A

Article 6 D (Confidentialité des données d'une alerte éthique)

Article 6 E (art. L. 1132-3-3 du code du travail - Interdiction des représailles à l'encontre d'un lanceur d'alerte)

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