Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 26 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

• Intervention 1

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

• Intervention 2

Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

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