PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009
commission mixte paritaire
[n° 2008-1330 (27 novembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)
Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)
Position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)
Position de la commission sur les amendements n° 2 et 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)
Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)
Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 72 bis (Réforme du crédit impôt famille pour inciter les entreprises à financer des services de garde d'enfants)
Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)