Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, sous réserve de l'approbation de ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 2 (Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP)

Intervient sur l'amendement n° 74 de M. François Marc (modification du mécanisme d'application de la garantie constitutionnelle de compensation des charges transférées aux départements). (texte intégral du JO)

Article 7 (Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires)

Son amendement n° 60 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)