PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
première lecture
[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]
Discussion générale:
P. 10051 (texte intégral du JO)P. 10052 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)
P. 10081 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)
P. 10105 (texte intégral du JO)Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations)
P. 10181 (texte intégral du JO)Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))
P. 10220 (texte intégral du JO)P. 10221 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)
P. 10389 (texte intégral du JO)