Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

première lecture

[n° 2009-323 (14 et 17 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UC déterminera sa position en fonction du sort réservé à son amendement de suppression déposé à l'article 17. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9

Intervient sur l'amendement n° 66 du Gouvernement (transfert au préfet du droit de préemption des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence). Reprend l'amendement de M. Thierry Repentin n° 449  : transmission de la déclaration d'intention d'aliéner au préfet ; retiré. (texte intégral du JO)