Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (7 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Ville et logement :

Son intervention (p. 6317, 6319). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-158 : transfert de crédits du Fonds national d'aide au logement vers la lutte contre l'habitat indigne ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60

Ses amendements n° II-156 : rapport au Parlement évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements ; et n° II-157 : indemnisation de l'Etat par des propriétaires défaillants lors du relogement de personnes bénéficiaires du droit au logement opposable ; adoptés. (texte intégral du JO)