Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2004-391 (3 et 11 février 2004)]

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Discussion générale:

Signature le 20 septembre 2003 de l'ANI : réforme majeure du dispositif de formation professionnelle. Simplification et assouplissement des structures. Egalité d'accès à la formation. Hommage au travail de Mme Annick Bocandé. Ses amendements. Souhait d'un assouplissement du calendrier prévu pour l'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation. Articulation entre ce texte et la maîtrise des politiques de formation accordée aux régions. Respect nécessaire de la Position commune sur les voies et moyens de la négociation collective du 16 juillet 2001. Avancées significatives du volet "dialogue social". Défavorable à l'application des règles de l'accord majoritaire pour la conclusion des conventions collectives et au principe de subsidiarité des accords de branche. Souhaite entendre les explications du ministre avant de déterminer la position du groupe de l'UC. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 900-5-1 nouveau du code du travail - Handicap et illettrisme)

Sur l'amendement n° 2 de la commission (ouverture aux personnes handicapées de l'ensemble des formations de droit commun), soutient le sous-amendement de M. Michel Mercier n° 196 (ouverture aux détenus de l'ensemble des formations de droit commun) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 43 bis (Article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Report de deux années du régime transitoire d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés au plus)

Soutient l'amendement n° 209 de M. Michel Mercier (prorogation de ce dispositif jusqu'en 2010) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Satisfait du volet "formation professionnelle". Apport de la commission des affaires sociales et de son rapporteur. Création du DIF. Réservé sur la seconde partie relative au dialogue social. Réécriture d'une partie de la Position commune. Hiérarchie des normes. Rejet des amendements du groupe de l'UC. S'abstiendra lors du vote de ce texte. Les membres du groupe de l'UC prendront position individuellement sur ce texte. (texte intégral du JO)