Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
- mardi 22 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- samedi 26 octobre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
- mardi 7 janvier 2014
- mardi 14 janvier 2014
- mercredi 15 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
- vendredi 31 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)
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Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (deuxième lecture)