Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)