Interventions de M. Mickaël VALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19, 20 et 26 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l'exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

P. 5209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 949 (Majoration des cotisations des employeurs recourant au temps partiel)

P. 5305 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5933 (texte intégral du JO)
P. 5935 (texte intégral du JO)
P. 5937 (texte intégral du JO)
P. 5939 (texte intégral du JO)
P. 5940 (texte intégral du JO)
P. 5941 (texte intégral du JO)