Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
-
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
-
Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)