Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (première lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)