Question orale sans débat sur l'avenir de l'unité SOS Main du Diaconat de Mulhouse

Fin de section

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-207 DU 20 MARS 2019 RELATIVE AUX VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA CIRCULATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2019-812 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Corée du Sud

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-207 DU 20 MARS 2019 RELATIVE AUX VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA CIRCULATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2019-812 (dossier législatif)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées)

Article 2 (art. L. 2131-3 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales - Harmonisation du contentieux en matière d'urbanisme)

Article 3 (art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 (Jeux Olympiques et Paralympiques - Partenaires de marketing - Délivrance du titre de sous-occupation)

Démission et remplacement d’un sénateur

Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES n° 2019-721 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Autorité parentale - Interdictions des violences physiques ou psychologiques)

Article 2

Ordre du jour

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