Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ (mercredi 24 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.