Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS ET À SANCTIONNER LEURS AUTEURS

première lecture

[n° 2019-290 (23 octobre 2018)]

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Discussion générale:

P. 14060 (texte intégral du JO)
P. 14062 (texte intégral du JO)
P. 14064 (texte intégral du JO)
P. 14067 (texte intégral du JO)
P. 14068 (texte intégral du JO)
P. 14070 (texte intégral du JO)
P. 14073 (texte intégral du JO)
P. 14074 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 211-3-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Instauration de périmètres de contrôle lors des manifestations)

P. 14075 (texte intégral du JO)
P. 14076 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester)

P. 14078 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 211-4-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester)

P. 14080 (texte intégral du JO)
P. 14081 (texte intégral du JO)
P. 14082 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation)

P. 14083 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 431-10 et 431-12 du code pénal - Sanction du port d'arme et du jet de projectile lors d'une manifestation)

P. 14085 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation)

P. 14087 (texte intégral du JO)
P. 14088 (texte intégral du JO)

Article 8 (nouveau) (art. 711-1 du code pénal, art. 804 du code de procédure pénale et art. L. 285-1, 286-1 et L. 287-1 du code de sécurité intérieure - Application en outre-mer)

P. 14088 (texte intégral du JO)
P. 14089 (texte intégral du JO)